WGL Avocats est une étude d'avocats luxembourgeoise et indépendante.

WGL Avocats est représentée par ses trois associés, dirigeant chacun une équipe d'avocats spécialisés dans leurs domaines d'activités.

Les trois associés sont : Patrick Weinacht, Marjorie Golinvaux et Stéphanie Lacroix.

Chacun dirige une équipe de professionnels dans leurs domaines d'activités respectifs.

WGL Avocats est réputée pour la maîtrise des tribunaux luxembourgeois, instances et organismes européens.

WGL Avocats offre à ses clients un réseau de correspondants compétents et de qualité, apte à appréhender et gérer de manière efficace les questions et litiges internationaux complexes.

Le Cabinet

Présentation du cabinet

Chaque membre de WGL Avocats dispose d'une formation académique internationale acquise dans les meilleures universités pouvant ainsi fournir une assistance juridique multi-langues parmi lesquelles l'anglais, le français, le luxembourgeois, l'allemand et l'italien.

WGL Avocats assiste ses clients dans la conduite de leurs activités commerciales et les soutient dans la résolution de problèmes juridiques complexes tenant compte des spécificités et de leurs diversités culturelles.

WGL Avocats offre également à sa clientèle divers services complémentaires liés à toute question d'ordre légal. Ces services englobent notamment l'assistance et la représentation devant notaire et registres officiels ; le conseil en matière immobilière, la mise en relation avec des experts, ainsi qu'une assistance pour l'obtention des autorisations d'établissement tant dans le chef de personnes morales que de personnes physiques.

Assistance juridique

L'assistance juridique et personnalisée du cabinet WGL Avocats inclut notamment :

  • La représentation devant toutes les juridictions du Grand-Duché de Luxembourg et de l'Union Européenne ;
  • Les contentieux en matière civile, commerciale et administrative ;
  • Le conseil juridique ;
  • L'étude et la mise en place de structures sociétaires et les services y afférents ;

Domaines d'activités

WGL Avocats est spécialisée dans les domaines d'activités suivants :

Droit des affaires

WGL Avocats vous conseille pour toutes  les questions du droit des affaires tant dans un cadre luxembourgeois qu'international dans les matières suivantes :

Droit des sociétés et droit commercial 

  • Constitution de sociétés et prise en charge de toutes formalités y afférentes ;
  • Service de domiciliation de sociétés et prestations y afférentes ;
  • Assistance dans le cadre d'établissement de conventions, pactes d'actionnaires, de clauses de préemption et d'agrément, de cessions d'actions, de conventions de séquestre ;
  • Rédaction d'actes, procès-verbaux d'assemblées, de conseils d'administration et décisions sociétaires diverses ;
  • Demandes en obtention d'autorisation d'établissement ;
  • Procédures de liquidations ;
  • Restructuration de sociétés (fusions, acquisitions, audits juridiques et négociations) ;

Droit des contrats 

Assistance et conseil en matière de rédaction contractuelle notamment :
  • contrats de distribution, de franchise, d'agence commerciale ;
  • contrat de licence ;
  • contrat de sociétés ;
  • contrats de prêt, de séquestre, de nantissement ;

Droit fiscal

  • Conseil fiscal général ;
  • Imposition des sociétés ;
  • Structuration fiscale internationale ;
  • Assistance auprès de l'administration fiscale luxembourgeoise ;
  • Contentieux en matière d'impôts directs et indirects ;
  • Fiscalité de la propriété intellectuelle ;

Droit de la propriété intellectuelle

  • Mise en place de structures sociétaires en matière de droits de propriété intellectuelle ;
  • Assistance dans le cadre de l'élaboration de contrats de licence de droits de propriété intellectuelle ;
  • Conseil et assistance en matière de dépôts et protections nationale, communautaire et internationale de marques, brevets, dessins et modèles ;
  • Conseil et assistance dans le cadre de procédures d'opposition et contentieux des marques internationales et communautaires ;
  • Droits d'auteurs et droits voisins ;
  • Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;
  • Droit de l'audiovisuel ;
  • Fiscalité de la propriété intellectuelle ;

Droit immobilier

  • Consultation et conseil pour toutes opérations immobilières ;
  • Conseil en structuration internationale ;
  • Négociation et rédaction de contrats immobiliers ;

Droit de l'aviation civile et droit maritime

  • Contrats divers portant sur les aéronefs (acquisition, wet lease, dry lease, ...) ;
  • Assistance dans le cadre de l'obtention d'autorisation en qualité d'opérateur aérien (AOC) et de licence auprès de la Direction de l'Aviation Civile ;
  • Pavillon maritime luxembourgeois et international ;
  • Contrats divers sur les bateaux ;

Droit bancaire et financier

  • Conseil et assistance à la négociation ;
  • Conseil et assistance dans le cadre de contrats bancaires de crédit et de garantie ;
  • Financements internationaux ;

Contentieux

Les avocats et membres de notre Association vous assisteront dans la défense de vos intérêts dans :

  • la négociation, la représentation et la défense devant les diverses juridictions nationales y compris devant la Cour de Cassation et les juridictions européennes ;
  • le suivi et l'étude des réglementations applicables et jurisprudences ;

Droit civil

  • Etat civil ;
  • Droit des biens ;
  • Propriété ;
  • Droit des contrats et des quasi-contrats ;
  • Mandat ;
  • Cautionnement ;

Droit commercial

  • Litiges ayant trait aux autorisations d'établissement ;
  • Litiges entre commerçants ;
  • Factures impayées ;
  • Baux commerciaux ;
  • Faillites et procédures de liquidations ;

Droit des assurances et responsabilité civile

  • Conflits entre assureurs ;
  • Conflits entre assurés et assureurs ;
  • Accidents de la circulation et indemnisations ;
  • Responsabilité civile ;

Droit du travail et de la sécurité sociale

  • Rédaction des clauses du contrat de travail ;
  • Licenciements et démissions ;
  • Non paiement des salaires et des éléments du salaire ;
  • Congés et absences ;
  • Conventions collectives de travail ;
  • Détachements des travailleurs ;
  • Etablissement de transactions ;
  • Maternité, congé parental ;
  • Délégués du personnel ;
  • Santé au travail ;
  • Egalité et discrimination ;
  • Travailleurs handicapés ;
  • Demandes en invalidité ;

Droit bancaire et financier

  • Réglementation bancaire et financière ;
  • Litiges avec les banques ;
  • Recouvrement de créances ;
  • Responsabilité du banquier ;
  • Fraude fiscale ;

Droit de la construction

  • Garanties (vices cachés, biennale, décennale, trentenaire) ;
  • Contrats de construction ;
  • Vices et malfaçons ;
  • Réception des travaux ;

Droit de la concurrence et de la consommation

  • Droits du consommateur ;
  • Pratiques commerciales déloyales ;
  • Contrats conclus avec les consommateurs ;
  • Publicité ;
  • Crédits à la consommation ;
  • Contrats de voyage ;
  • Garanties financières ;

Droit administratif

  • Employés de l'Etat ;
  • Droit de la chasse ;
  • Droit des étrangers ;
  • Contentieux fiscal ;
  • Responsabilité de l'Etat ;

Droit pénal

  • Retrait de permis ;
  • Conduite en état d'ivresse ;
  • Non représentation d'enfants ;
  • Abandon de famille ;
  • Droit pénal spécial (infractions diverses) ;

Droit de la famille

  • Divorces ;
  • Séparations ;
  • Gardes d'enfants, droits de visite et d'hébergement ;
  • Autorité parentale ;
  • Paiement des pensions alimentaires ;
  • Recouvrement des pensions alimentaires ;
  • Droit de la filiation ;
  • Adoptions simples et plénières ;
  • Tutelle ;
  • Décès, donations et testaments ;

Arbitrage et médiation

  • Conseil dans l'établissement et la rédaction de clauses spécifiques en matière de médiation et d'arbitrage ;
  • Intervention en qualité de médiateur dans le cadre de règlements de conflits ;

Droit immobilier

  • Contentieux immobilier ;
  • Droit du bail (rédaction de contrats de bail, recouvrement des loyers et déguerpissements) ;
  • Copropriété ;
  • Saisies immobilières ;
  • Saisies gageries ;

Droit patrimonial

  • Successions et donations ;
  • Testaments ;
  • Pensions alimentaires ;

Saisies et voies d'exécution

  • Recouvrement de créances ;

Droit communautaire

Notre Equipe

WGL Avocats est composé d’une équipe d’avocats internationale et expérimentée.

Maître Patrick Weinacht

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Maître
Patrick Weinacht
Associé - Avocat à la Cour

pweinacht@wgl-avocats.lu

    Informations :

  • Membre du Barreau de Luxembourg (1982)
  • Ancien membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Luxembourg
  • Ancien Professeur de droit civil au Centre Universitaire de Luxembourg
  • Chevalier de l'Ordre de la Couronne de Chêne

Education :

  • Maîtrise de droit, Faculté de droit d'Aix en Provence
  • D.E.A. en Droit International et Européen, Faculté de droit de Strasbourg

Domaines de compétence :

  • Droit des immeubles - construction - copropriété - bail à loyer
  • Droit de la responsabilité - assurances
  • Droit du travail et droit social
  • Droit commercial et droit des sociétés
  • Droit public et administratif
  • Droit communautaire et international
  • Droit civil
  • Droit bancaire et financier
  • Droit pénal
  • Médiation et arbitrage

Langues :

  • Luxembourgeois
  • Français
  • Allemand
  • Anglais

Maître Marjorie Golinvaux

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Maître
Marjorie Golinvaux
Associée - Avocat à la Cour

mgolinvaux@wgl-avocats.lu

    Informations :

  • Membre du Barreau de Luxembourg (1994)
  • Responsable du département droit des affaires
  • Chargée de cours à l'Institut Universitaire International à Luxembourg (I.U.I.L.)

Education :

  • Licence en droit, Université Catholique de Louvain
  • Diplôme d'Etudes Européennes, Université Catholique de Louvain et Université Autonome de Barcelone
  • Master of Laws (LL.M) University of Minnesota, Minneapolis, Etats-Unis
  • Diplôme en fiscalité des sociétés (Luxembourg)

Domaines de compétence :

  • Droit des sociétés
  • Droit fiscal
  • Droit commercial
  • Droit des contrats
  • Droit et fiscalité de la propriété intellectuelle
  • Droit du travail
  • Droit aérien (participation à un réseau de correspondants de la Commission Européenne en matière d'aviation civile)
  • Droit bancaire

Langues :

  • Français
  • Anglais
  • Espagnol

Maître Stéphanie Lacroix

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Maître
Stéphanie Lacroix
Associée - Avocat à la Cour

slacroix@wgl-avocats.lu

    Informations :

  • Responsable du département droit du contentieux
  • Membre du Barreau de Luxembourg (2003)

Education :

  • Maîtrise en droit des affaires, Faculté de Nancy II
  • Maîtrise en droit notarial, Faculté de Nancy II
  • Diplôme en fiscalité des sociétés (Luxembourg)
  • Diplôme en fiscalité des personnes physiques (Luxembourg)

Domaines de compétence :

  • Droit civil
  • Droit du travail et droit social
  • Droit de la responsabilité et droit des assurances
  • Droit des personnes et de la famille
  • Droit des contrats
  • Droit du bail
  • Droit commercial et droit bancaire
  • Droit de la concurrence
  • Droit patrimonial

Langues :

  • Français
  • Anglais
  • Espagnol

Maître Sarah Bevilacqua

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Maître
Sarah Bevilacqua
- Avocat

sbevilacqua@wgl-avocats.lu

    Informations :

  • Membre du Barreau de Luxembourg (2015)

Education :

  • Maîtrise en droit privé - Université de Strasbourg
  • Master II en droit pénal, mention "Sciences criminelles" - Université de Strasbourg

Domaines de compétence :

  • Droit civil
  • Droit pénal
  • Droit du travail
  • Droit de la famille
  • Droit du bail
  • Droit international privé

Langues :

  • Allemand
  • Français
  • Luxembourgeois
  • Italien
  • Portugais
  • Espagnol
  • Anglais

Maître Julian Hinschberger

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Maître
Julian Hinschberger
- Avocat

jhinschberger@wgl-avocats.lu

    Informations :

  • Membre du Barreau de Luxembourg (2014)

Education :

  • Maîtrise en droit privé - Université Paul Verlaine de Metz
  • Master II en droit des procédures transfrontières - Université de Lorraine Metz

Domaines de compétence :

  • Droit civil
  • Droit du travail et droit social
  • Droit de la responsabilité et des assurances
  • Droit du bail
  • Droit des contrats

Langues :

  • Français
  • Anglais
  • Allemand
  • Italien
  • Luxembourgeois

Johanna Fischmann - juriste

Johanna Fischmann
- juriste

jfischmann@wgl-avocats.lu

    Informations :

  • Chargée d’enseignement à l’IAE de Paris 1 – Panthéon Sorbonne

Education :

  • Maîtrise de Droit des Affaires – Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne
  • D.E.A. de Droit Commercial Approfondi – Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne

Domaines de compétence :

  • Droit des sociétés
  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Droit commercial
  • Droit des contrats
  • Transmission et restructuration des entreprises
  • Droit fiscal

Langues :

  • Français
  • Anglais

News & Publications

WGL Avocats contribue régulièrement à des parutions dans des revues générales et des journaux spécialisés nationaux et internationaux.

Articles 2002

  • La période d'essai dans le contrat de travail (magazine Entreprendre au Luxembourg n°6 janvier 2002) ;
  • Contribution à la rédaction de «A business Guide to Immigration Rules» (janvier/février 2002) ;
  • Les délais de garantie et d'action en matière de contrat d'entreprise (magazine Entreprendre au Luxembourg N°7 mars/avril 2002) ;
  • La réforme du Registre de Commerce et des Sociétés (magazine Entreprendre au Luxembourg n°8 juin 2002) ;
  • Trust et fiducie (août 2002) Taxtoday (Editions Kluwer) ;

Articles 2003

  • La responsabilité du domiciliataire de sociétés (juin 2003) Taxtoday (Editions Kluwer) ;
  • La réforme du droit d'établissement : commentaires sur le nouveau projet de loi (octobre 2003) Taxtoday (Editions Kluwer) ;
  • La lutte contre le blanchiment de capitaux face aux obligations de l'avocat luxembourgeois et européen (décembre 2003) Taxtoday (Editions Kluwer) ;

Articles 2004

  • Droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises (février 2004) Taxtoday (Editions Kluwer) ;
  • Droits d'auteurs : nouveautés (mai 2004) Taxtoday (Editions Kluwer) ;
  • Les nouveautés en matière de droit d'auteurs (mai 2004) Taxtoday (Editions Kluwer) ;
  • La Convention relative au Trust et à sa reconnaissance signée à la Haye le 1 er juillet 1985 - Ratification et entrée en vigueur au Luxembourg (juin 2004) Le projet de loi N°5352 concernant la société européenne; la société anonyme à directoire et à conseil de surveillance et la société unipersonnelle (juillet 2004) Taxtoday (Editions Kluwer) ;
  • L'évolution de la jurisprudence en matière de responsabilité du gérant de fortune (décembre 2004) Taxtoday (Editions Kluwer) ;

Articles 2005

  • Analyse du projet de loi relatif aux abus de marché (février 2005) Taxtoday (Editions Kluwer) ;
  • Analyse du projet de loi relatif à l'implication des travailleurs au sein de la société européenne (mars 2005) Taxtoday (Editions Kluwer) ;

Articles 2006

  • Système pilote d'imposition des PME - Taxation, règle de l'Etat de résidence (mars 2006) Taxtoday (Editions Kluwer) ;
  • Arrêt CJCE du 21 février 2006: Ritter Coulais contre Finanzamt Germersheim (avril 2006) Taxtoday (Editions Kluwer) ;
  • Vers la mort programmée des Holdings 1929 (août 2006) Taxtoday (Editions Kluwer) ;
  • Condition de nationalité imposée aux notaires : une violation du droit communautaire (octobre 2006) Taxtoday (Editions Kluwer) ;

Articles 2007

  • Projet de loi #5611 - La fin du «Golden Handshake» ?(février 2007) Taxtoday (Editions Kluwer) ;
  • Société de Gestion de Patrimoine Familial (avril 2007) Taxtoday (Edition Kluwer) ;
  • Whereas Belgian Law abolished bearer securities, Luxembourg continues to maintain them (avril 2007) Taxtoday (Editions Kluwer) ;

Articles 2008

  • Les nouveautés apportées par le statut unique employé/ouvrier au Grand-duché de Luxembourg (Juillet 2008) Taxtoday (Editions Kluwer) ;

Articles 2009

  • Aperçu de deux nouveautés fiscales au Luxembourg en vigueur dès janvier 2009 (Janvier 2009) Taxtoday (Editions Kluwer) ;
  • Projet de loi n°5974 relatif à la mise en œuvre du Règlement concernant le statut de la société coopérative européenne (SEC) (Mars 2009) Taxtoday (Editions Kluwer) ;

Articles 2010

  • Loi du 18 décembre 2009 relative aux droits de succession et de mutation par décès (Février 2010) Taxtoday (Editions Kluwer) ;
  • Introduction en droit luxembourgeois de la déduction fiscale relative aux dons à des organismes étrangers au sein de l'Union Européenne (Mars 2010) Taxtoday (Editions Kluwer) ;
  • Projet de Loi concernant l'exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales de sociétés cotées (Juin 2010) Taxtoday (Editions Kluwer) ;
  • Loi du 26 juillet 2010 modifiant les articles 157, 157bis et 157ter LIR (Septembre 2010) Taxtoday (Editions Kluwer) ;

Articles 2011

  • Arrêt de la cour de Justice de l'Union Européenne, General Quimica SA, Repsol Quimica SA, Repsol YPF SA c/ Commision Européenne (Février 2011) Taxtoday (Editions Kluwer) ;
  • Proposition de directive du Conseil concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'Etats membres différents (Décembre 2011) Taxtoday (Editions Kluwer) ;

Articles 2013

  • Le brevet unitaire européen (Mai 2013) Taxtoday (Editions Kluwer) ;
  • Réforme de la loi sur les délais de paiement et les intérêts de retard (Juin 2013) Taxtoday (Editions Kluwer) ;

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Informations

7A, rue des Glacis
L-1628 Luxembourg

Tél : (+352) 45 75 48

Fax : (+352) 45 94 82

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